Politique de confidentialité
Version du 27 août 2026
Haut la Main s'adresse à des familles et traite, par nature, des données concernant des mineurs : leurs réponses, leurs erreurs, leur niveau scolaire. Ces données sont recueillies au strict nécessaire, ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires, et ne servent qu'à faire fonctionner le service.
1. Responsable du traitement
[NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel, [ADRESSE], SIRET [SIRET]. Contact pour toute question relative aux données : [ADRESSE DE CONTACT].
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Un registre des traitements doit en revanche être tenu, y compris en micro-entreprise.
2. Données collectées
2.1 Compte du titulaire
- adresse électronique, nom et prénom ;
- identifiant de connexion (compte Google ou mot de passe chiffré) ;
- dates de connexion, pour la sécurité du compte.
2.2 Profils élèves
- prénom (ou pseudonyme — un prénom réel n'est pas nécessaire) ;
- niveau scolaire et chapitres déclarés comme étudiés ;
- réponses données, réussites et erreurs, durée des séances ;
- bilans de compétences produits à partir de ces réponses.
Vous pouvez utiliser un prénom d'usage ou une initiale pour un profil élève : le service fonctionne à l'identique. C'est la manière la plus simple de réduire les données traitées.
2.3 Abonnement
- formule souscrite, statut, dates d'échéance, historique de facturation ;
- identifiants techniques de transaction (Stripe, App Store).
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'éditeur. Les coordonnées de paiement sont traitées directement par Stripe ou par Apple.
2.4 Données techniques
- identifiant d'appareil, pour la limite d'appareils du mode hors ligne ;
- journaux techniques (horodatage, type d'erreur), conservés pour le diagnostic.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service : séances, correction, bilans | Exécution du contrat |
| Adapter les questions au niveau et éviter les répétitions | Exécution du contrat |
| Générer un programme de révision personnalisé | Exécution du contrat |
| Gérer l'abonnement, la facturation et les impayés | Exécution du contrat / obligation légale |
| Prévenir la fraude et l'extraction de la banque de questions | Intérêt légitime |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
| Informer d'une évolution du service ou des conditions | Exécution du contrat |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni cédée à des tiers à cette fin. Aucun profilage produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre : l'adaptation des questions est un mécanisme pédagogique, sans conséquence hors du service.
4. Données des mineurs
Le compte est ouvert par un adulte. Lorsqu'un profil élève concerne un mineur, le titulaire du compte déclare être son représentant légal ou agir avec son autorisation, et consent en son nom au traitement décrit ici.
En France, un mineur peut consentir seul à un traitement à partir de 15 ans ; en deçà, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis. Le service étant conçu pour être souscrit par un parent ou un enseignant, cette condition est remplie par construction.
Les données d'un profil élève sont visibles du titulaire du compte, et de lui seul. Elles ne sont jamais rendues publiques ni comparées nominativement entre élèves.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google Ireland (Firebase, Google Cloud) | Hébergement, base de données, authentification | Union européenne (europe-west1) |
| Stripe Payments Europe | Paiement des abonnements souscrits sur le site | Union européenne |
| Apple Distribution International | Vente et facturation des abonnements App Store | Union européenne |
| [FOURNISSEUR DU MODÈLE D'IA] | Génération des programmes de révision | [LOCALISATION] |
Pour la génération d'un programme de révision, seules sont transmises les notions manquées et le niveau scolaire — jamais le nom, le prénom, l'adresse électronique ni aucun identifiant permettant de remonter à l'élève.
À compléter selon le fournisseur retenu, et à mettre à jour en cas de changement. Vérifiez s'il s'engage à ne pas réutiliser les données transmises pour entraîner ses modèles ; si le traitement a lieu hors de l'Union européenne, précisez le mécanisme de transfert (clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
- Compte et profils élèves : pendant toute la durée d'utilisation, puis deux ans après la dernière connexion, avant suppression.
- Résultats et bilans : mêmes durées que le compte, afin de permettre le suivi des progrès dans le temps.
- Pièces comptables et factures : dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Journaux techniques : douze mois.
La suppression du compte peut être demandée à tout moment, sans attendre ces délais.
7. Sécurité
Les mesures suivantes sont en place :
- chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos ;
- cloisonnement des données par compte, appliqué côté serveur ;
- les corrigés ne sont pas envoyés au navigateur : la correction est faite par le serveur ;
- les contenus téléchargés pour l'usage hors ligne sont chiffrés et liés à l'appareil ;
- limitation du nombre d'appareils et des volumes de téléchargement.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, la CNIL est notifiée dans les 72 heures, et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de [ADRESSE DE CONTACT]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, ni aucun traceur d'audience tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Sont uniquement utilisés :
- les cookies et jetons strictement nécessaires à la connexion et au maintien de la session, déposés par Firebase Authentication ;
- le stockage local du navigateur, pour mémoriser des préférences d'affichage et le dernier état d'abonnement connu — afin que le service reste utilisable en cas de coupure réseau. Ces informations restent sur votre appareil.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle — nouveau sous-traitant, nouvelle finalité —, les titulaires de compte en sont informés par courrier électronique. La date de version figure en haut de cette page.